CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMPS D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet commercialisant la marque Kazzaz Bezzaz (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente du linge de corps, notamment des sous-vêtements techniques et boxers pour hommes.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est édité et exploité par le service commercial de la marque Kazzaz Bezzaz :

  • Éditeur du site : Le service client Kazzaz Bezzaz

  • Directeur de la publication : Le responsable de la publication Kazzaz Bezzaz

  • Contact : Via le formulaire de contact disponible directement sur le Site

  • Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé présentant ses caractéristiques essentielles (composition, fonctionnalités techniques telles que la poche 3D, le grip en silicone et les poches latérales, conseils de taille et d'entretien).

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA légal sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Passation de la commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Validation du contenu du panier ;

  3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;

  4. Choix du mode de livraison ;

  5. Choix du moyen de paiement et acceptation expresse des présentes CGV ;

  6. Validation définitive du paiement.

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne via des plateformes sécurisées par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (ex: Apple Pay, PayPal).

Les données de paiement sont cryptées et traitées via les protocoles de sécurité de nos prestataires de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

6.1. Zones et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur propose la livraison en France Métropolitaine ainsi que dans les pays précisés sur le Site.

Les délais d'expédition indicatifs sont généralement de 24 à 48 heures ouvrées, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (généralement 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine).

6.2. Retards et problèmes de livraison

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à une erreur d'adresse imputable au Client ou à un manquement du service de transport.

En cas de colis endommagé ou détérioré lors du transport, le Client est tenu d'émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dès la réception et d'en informer le service client du Vendeur sous 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR (30 JOURS)

7.1. Extension contractuelle du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours. À titre commercial, le Vendeur accorde au Client un délai étendu de trente (30) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Conditions d'hygiène et d'essayage

S'agissant de sous-vêtements (linge de corps), et conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation relatif aux biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé :

  • Les boxers retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur état d'origine et remis dans leur emballage d'origine.

  • L'essayage du produit est toléré uniquement s'il a été effectué par-dessus un autre sous-vêtement propre.

  • Tout produit retourné taché, porté à même la peau, endommagé ou sans son étiquetage d'origine ne pourra faire l'objet d'un remboursement ni d'un échange.

7.3. Modalités d'exercice du retour

Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client via le formulaire de contact du Site afin de recevoir les instructions de retour.

Après vérification et validation de l'état des produits retournés à leur réception, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;

  • De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'usage.

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit informer le Vendeur par écrit via le service client du Site en joignant des photographies ou détails du défaut constaté.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en contactant le service client du Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, schémas techniques, identité visuelle, logos, marques comme Kazzaz Bezzaz, photographies) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur via le formulaire de contact du Site.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en déposant son dossier sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.